Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ange paradis, 59 rue Victor Hugo, 69002 Lyon France  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ange-paradis.com (ci-après « Vous »). 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.ange-paradis.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros  hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Conformément à la loi, en vertu du statut de l'entreprise, la TVA est non applicable par l'article 293B du CGI

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

La gratuité des frais de livraison s'opère pour toute commande supérieure ou équivalente au prix indiqué, si un livraison gratuite est proposé pendant votre période d'achat. Pour cela, il vous suffit de commander d'un montant supérieure ou égale pour une commande afin de bénéficier des frais de ports. 

Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de descendre la gratuité des frais de transport. 

La gratuité des frais de livraison sera effectué sur une livraison classique via la poste. Les livraisons spéciales comme Colissimo, chronopost ne peuvent bénéficier des frais de livraison gratuits.

Le délai moyen d'acheminement de nos figurines est de 72h et nous nous efforçons de tenir ce délai pour votre plus grande satisfaction. Néanmoins, ce délai ne constitue en aucun cas un du et ne saurait être tenu comme un engagement formel de notre part. Nous nous réservons le droit de disposer d'un délai plus long que celui mentionné sur le site. Egalement, nous ne sommes pas responsable des retards du transporteur ainsi que des pertes ou avaries des transporteurs. Il est aussi de votre responsabilité de bien vérifier le colis avant de l'accepter lors de la réception.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme, à titre exceptionnel, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Nous n'acceptons pas les retours de colis mal emballé ou des produits cassés (nous vérifions tous nos articles avant leur envoi à votre domicile). Il est de votre responsabilité de vérifier que vos produits n'ont pas été cassés lors du transport en prenant acte de son état lors de la réception de votre marchandise auprès des services de La Poste. Cependant, à titre exceptionnel, nous pouvons accorder un échange ou un remboursement au cas pas cas et preuve à l'appui (photos...). Notre service clients se réserve le droit d'accorder ou non un échange en fonction du cas considéré. 

Si un produit est cassé lorsque vous réceptionnez votre commande, il faut refuser le colis.  

Les retours doivent nous parvenir dans un parfait état ni déballé, ni abîmé. Nous nous réservons le droit de vous rembourser si l'état du retour n'est pas conforme à son état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client. Des frais de dossier à propos du retour peuvent également être appliqués.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Nos statues sont d'usage pour l'intérieur et ne sont pas garanti pour une utilisation à l'extérieur. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser un vernis spécial extérieur pour protéger les statues à l'extérieur contre les intempéries dont notamment le gel ( vernis pour résine, vernis multi matériaux que vous pouvez trouver dans les magasins de bricolage). En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagé si les statues sont abîmés suite à l'usage en extérieur ou dans des conditions non normale. 

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

 

Article 13 : Condition pour la livraison gratuite et la livraison en 3 jours

La livraison en 3 jours s'applique uniquement sur nos produits en stock. En cas de non-stock, nous vous avertirons par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande au cas où le produit ne serait plus disponible. Nous nous réservons le droit de vous livrer dans un délai raisonnable si nos produits ne sont pas disponible tout de suite.

Si la commande ne vous convient pas, nous vous remboursons intégralement votre commande à l'exception des frais de retour à votre charge et sous réserve du bon état de la figurine. Nous ne sommes pas responsable d'une casse lors du retour du produit ou de tout autre type de casse. Nos figurines sont toutes sans exception, vérifiées par une personne physique, qui s'assure de la conformité de la statue avant l'expédition. Pour cette raison, toute casse ou défaut sur un des produits ne vous sera pas remboursé et nous ne pourrons être tenu pour responsable de la casse mais aussi d'un colis mal protégé. 

 

Article 14 : Identification

Ange Paradis.com est une marque commerciale utilisée

Ce site web appartient et est géré par Ange Paradis Corporation. Pour le site web www.ange-paradis.com :

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant cette adresse mail :

angeparadisboutique [arobase]gmail.com